Le parfait achèvement des ouvrages dure 1 année et démarre lors de la réception des ouvrages. Après cette année de parfait achèvement, l'assurance décennale prend la suite des prises en charges. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/235
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Le parfait achèvement des ouvrages dure 1 année et démarre lors de la réception des ouvrages. Après cette année de parfait achèvement, l'assurance décennale prend la suite des prises en charges.